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Ce que vaut une règle stable dans un monde instable
Fondateur, 56North · Publié le · 10 min de lecture
L'Europe a perdu la course à la vitesse. Elle peut gagner celle de la confiance.
Dans mon précédent papier, je défendais une idée simple : une IA qu'on peut prouver vaut plus qu'une IA qu'on ne peut que décrire. Plusieurs dirigeants m'ont répondu, en substance : « D'accord pour la preuve. Mais l'Europe en fait trop. Elle régule pendant que les autres construisent. »
L'objection est sérieuse et je ne l'esquiverai pas. Je veux pourtant la retourner. Je crois que, dans le monde tel qu'il est devenu, la régulation européenne n'est pas d'abord un frein. C'est un actif. Elle ne protège pas seulement des citoyens : elle protège ceux qui investissent, prêtent, achètent et s'associent dans la zone. Et plus le monde se dérègle, plus cet actif prend de la valeur.
Ce que paie vraiment un investisseur
Un investisseur ne fuit pas la règle. Il fuit l'imprévisible.
Une règle exigeante mais stable se calcule. On l'inscrit dans un plan d'affaires, on la provisionne, on la répercute dans un prix. Un environnement qui change au rythme des élections, des décrets ou des humeurs ne se calcule pas. On le paie autrement : par une prime de risque, c'est-à-dire le rendement supplémentaire qu'on exige pour compenser ce qu'on ne peut pas anticiper.
Toute la question est là. La régulation a un coût visible, payé à l'entrée. L'instabilité a un coût invisible, payé dans la tempête. Le premier se lit dans un budget de conformité. Le second se lit dans un taux d'actualisation, une décote de valorisation, un financement refusé. On compare souvent la règle européenne à l'absence de règle. Il faudrait la comparer à l'incertitude.
L'Europe est née d'une règle contre le chaos
On oublie que la construction européenne n'a pas commencé par la culture, ni par la monnaie, mais par une régulation de marché.
Dans les années 1930, un groupe d'économistes et de juristes de Fribourg, autour de Walter Eucken et de Franz Böhm, tire de l'effondrement de la République de Weimar une leçon qui va structurer l'Europe d'après-guerre : un marché laissé sans cadre ne reste pas libre. Il dérive vers les cartels, puis vers l'instabilité politique. Leur école, l'ordolibéralisme, défend une économie de marché tenue par des règles fortes et stables. Elle a inspiré l'économie sociale de marché allemande, puis le droit européen de la concurrence.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose de mettre en commun le charbon et l'acier de la France et de l'Allemagne, les matières premières de la guerre, sous une autorité commune. Le but affiché est de rendre la guerre entre les deux pays « non seulement impensable, mais matériellement impossible ». L'acte fondateur de la Communauté européenne, signé à Paris en 1951, est donc une règle de marché au service de la stabilité.
La même logique a façonné la monnaie. L'Allemagne avait connu l'hyperinflation de 1923 et la ruine de son épargne. Elle a exigé que la future Banque centrale européenne soit indépendante du pouvoir politique, et le traité de Maastricht l'a gravé en 1992. Ce n'était pas une coquetterie juridique : c'était une assurance contre la tentation de faire tourner la planche à billets au gré des besoins.
Ce que l'Europe exporte vraiment
On dit que l'Europe n'exporte plus de champions technologiques. C'est en partie vrai. Mais elle exporte autre chose, que l'on mesure moins bien : de la confiance mise en forme.
En 1985, l'Europe crée un label pour les fonds d'investissement destinés au grand public, l'OPCVM, plus connu sous son nom anglais UCITS. Règles de diversification, dépositaire indépendant, information obligatoire de l'épargnant : le cadre est contraignant. Quarante ans plus tard, selon l'association européenne de la gestion d'actifs, ces fonds sont distribués dans plus de cinquante pays hors de l'Union, et leurs encours hors de l'Union atteignent 5 700 milliards d'euros, en hausse de 133 % en dix ans. Des épargnants d'Asie, d'Amérique latine et du Moyen-Orient achètent un produit européen non pour sa vitesse, mais pour sa règle.
Le règlement sur la protection des données suit le même chemin. Adopté en 2016, appliqué depuis 2018, il a d'abord été moqué comme une usine à formulaires. La Californie a adopté sa propre loi sur la vie privée la même année, et nombre de pays se sont inspirés du modèle européen. La juriste Anu Bradford, professeure à Columbia, a donné un nom à ce phénomène : l'« effet Bruxelles ». Parce que son marché est vaste et sa règle exigeante, l'Europe fixe des standards que les entreprises du monde entier finissent par appliquer partout, faute de pouvoir gérer deux régimes.
Trois tempêtes, trois enseignements
La valeur d'une digue ne se mesure pas par beau temps. Trois épisodes récents montrent ce que la règle protège quand le temps se gâte.
Mars 2023 : la banque qui avait été allégée. En 2018, le Congrès américain relève de 50 à 250 milliards de dollars d'actifs le seuil à partir duquel une banque est soumise automatiquement aux exigences prudentielles renforcées. Silicon Valley Bank se retrouve sous ce seuil, avec des exigences allégées. Le 9 mars 2023, ses clients retirent 42 milliards de dollars en une journée, et s'apprêtent à en retirer près de 100 milliards le lendemain. La banque est fermée le 10 mars. Le rapport de la Réserve fédérale, publié en avril, place en premier la défaillance de la direction de la banque. Mais il établit aussi que l'allègement de 2018 a entravé une supervision efficace. L'Union européenne, elle, applique les règles prudentielles de Bâle à toutes ses banques, quelle que soit leur taille, avec des allègements proportionnés pour les plus petites. L'allègement est un gain immédiat et visible. Le risque qu'il crée reste invisible jusqu'au jour où il se matérialise.
Novembre 2022 : la plateforme qui n'avait pas de cadre. FTX, alors l'une des plus grandes plateformes de crypto-actifs au monde, s'effondre en quelques jours, avec l'argent de ses clients. L'Europe adopte en 2023 le règlement MiCA, premier cadre complet pour ce secteur dans une grande zone économique, pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024. Résultat : les acteurs qui veulent durer viennent y chercher un agrément. La règle a transformé un marché de la défiance en marché d'accès.
Janvier 2021 : l'avion qu'on n'a pas recertifié par délégation. Après deux accidents, le Boeing 737 MAX est cloué au sol dans le monde entier en mars 2019. En 2017, l'agence européenne de la sécurité aérienne avait validé l'appareil en s'appuyant sur la certification américaine. Quand vient l'heure de son retour, elle en tire la leçon et refuse de s'en remettre à la seule autorité américaine, qui a pourtant donné son feu vert dès novembre 2020. Elle mène sa propre revue, ses propres essais en vol, et pose ses propres conditions avant d'autoriser le retour le 27 janvier 2021. Son directeur, Patrick Ky, insiste sur un point : l'évaluation a été conduite en toute indépendance de Boeing comme de l'autorité américaine. Pour un passager, comme pour une compagnie qui achète ces avions, ce refus de déléguer vaut garantie.
Pourquoi l'argument est plus fort aujourd'hui qu'hier
Dans un monde stable, la régulation ressemble à une charge. Dans un monde instable, elle devient une assurance.
Nous sommes entrés dans un monde instable. Droits de douane annoncés du jour au lendemain, revirements réglementaires d'une administration à l'autre, pressions sur l'indépendance des institutions : chaque secousse ailleurs augmente la valeur d'un espace où la règle est écrite, votée, datée, et appliquée par des juges indépendants.
Les marchés l'ont exprimé à leur manière. Au printemps 2025, après les annonces de droits de douane américains, des capitaux se sont portés vers les actifs libellés en euros, et l'euro s'est nettement apprécié. Le 7 octobre 2025, à Paris, Christine Lagarde a tiré la leçon de cet épisode : les contre-pouvoirs démocratiques de l'Europe et l'indépendance de sa banque centrale sont « des gages puissants de stabilité », mais l'Europe ne peut pas « rester un refuge passif ». Je partage les deux moitiés de ce diagnostic. La stabilité de la règle européenne attire. Elle ne suffit pas à construire.
L'intelligence artificielle en offre une illustration directe. Le règlement européen sur l'IA fixe un calendrier : les obligations applicables aux usages à haut risque entrent en application le 2 décembre 2027, et le 2 août 2028 pour les systèmes intégrés à des produits réglementés. Ces dates résultent d'un report voté cet été, et je ne le cache pas : la règle a bougé. Mais elle a bougé une fois, par un texte publié, avec des dates nouvelles et fermes. On peut discuter de son contenu, et je l'ai fait. Il est plus difficile de contester sa clarté. Une entreprise sait ce qu'on attend d'elle et à quelle date. Aux États-Unis, à l'inverse, le décret fédéral sur l'IA de 2023 a été révoqué en janvier 2025, et l'État fédéral conteste désormais les lois que votent les États. Pour un investisseur, la seconde situation n'est pas plus libre. Elle est plus incertaine.
Ce que disent les critiques, et ce qu'il faut leur accorder
Une thèse qui ne regarde pas ses objections ne mérite pas d'être lue par un conseil d'administration. Voici les plus sérieuses.
Le rapport Draghi. En septembre 2024, Mario Draghi a remis à la Commission un diagnostic sévère sur la compétitivité européenne. Il recense une centaine de textes touchant au numérique et plus de 270 autorités de régulation numérique dans les États membres. Plus de 60 % des entreprises européennes voient la régulation comme un obstacle à l'investissement. Sur les 147 licornes fondées en Europe entre 2008 et 2021, 40 ont déplacé leur siège à l'étranger. Ce constat est juste. Mais il vise d'abord l'empilement et la fragmentation, vingt-sept marchés et vingt-sept interprétations, bien plus que le principe de la règle. La réponse qu'il appelle est une règle unique, simple et appliquée de la même façon partout. Pas l'absence de règle.
Le coût pour les jeunes entreprises. Une étude publiée en 2021 dans la revue Marketing Science a mesuré, dans l'année qui a suivi l'entrée en application du règlement sur les données, une baisse de 26 % du nombre mensuel d'opérations de capital-risque dans les jeunes entreprises technologiques européennes, par rapport aux américaines. Il faut le reconnaître sans détour : une règle coûte proportionnellement plus cher à une jeune entreprise qu'à un grand groupe. C'est une raison de la simplifier pour les petits, et de leur donner des outils qui réduisent ce coût. Ce n'est pas une raison d'y renoncer.
Les échecs de supervision. L'Europe a connu Wirecard en 2020 : 1,9 milliard d'euros de trésorerie qui n'existait pas, malgré des alertes publiques que le régulateur allemand n'avait pas suivies. Et ce sont des chercheurs, puis les régulateurs californien et américain, qui ont révélé en 2015 la fraude aux moteurs diesel, pas l'Europe. Ces deux affaires enseignent la même chose : un texte ne protège que s'il est contrôlé. La règle déclarée ne suffit pas. Il faut la règle mesurée.
L'Europe recule elle-même. Les textes de simplification adoptés en 2025 et 2026, et le report de certaines obligations du règlement sur l'IA, montrent que Bruxelles reconnaît des excès. Je n'y vois pas un désaveu. Corriger un réglage sans changer de cap est le propre d'un système stable. L'instabilité, ce n'est pas ajuster une règle : c'est ne jamais savoir si elle existera encore l'an prochain.
Ce qu'un dirigeant peut en faire dès maintenant
Si la règle européenne est un actif, encore faut-il l'exploiter comme tel. Trois décisions sont à la portée de tout comité de direction.
- Faire de la conformité un argument de valorisation, pas une ligne de coût. Devant un acquéreur, un prêteur ou un partenaire hors d'Europe, présenter ce que la règle vous oblige à documenter comme une garantie, au même titre que des comptes audités.
- Choisir l'Europe comme juridiction de confiance. Pour un contrat, un fonds, un hébergement de données ou un système d'IA, la juridiction européenne n'est pas une contrainte à subir : c'est un argument à vendre à vos clients et à vos investisseurs.
- Prouver plutôt que déclarer. Les échecs européens ont tous la même cause : une règle écrite mais mal contrôlée. Les entreprises qui mesurent elles-mêmes, en continu, ce que la règle leur demande, n'ont rien à craindre d'un contrôle. Elles ont même tout à y gagner.
Le danger, le conseil
| Le danger | Le conseil |
|---|---|
| La conformité est rangée en ligne de coût : elle n'apparaît jamais dans une valorisation, une levée ou une négociation. | Présentez ce que la règle vous oblige à documenter comme une garantie, au même titre que des comptes audités. |
| La règle est déclarée mais pas contrôlée : la preuve est reconstituée le jour d'un audit ou d'un incident. | Mesurez en continu ce que la règle vous demande et gardez des preuves datées au fil de l'eau. |
| Vos contrats, données et systèmes d'IA dépendent de juridictions dont les règles changent d'une année à l'autre. | Faites de la juridiction européenne un choix explicite et un argument auprès de vos clients et investisseurs. |
Ma conviction
L'Europe ne gagnera pas la course à la vitesse. Elle l'a perdue, et la nostalgie n'y changera rien. Mais une autre course commence, celle de la confiance, et elle se gagne avec des atouts que l'Europe a mis soixante-quinze ans à construire : des règles écrites, des institutions indépendantes, un marché assez vaste pour imposer ses standards.
Dans un monde instable, la stabilité devient la ressource rare. Celui qui la possède n'a pas à s'en excuser. Il doit apprendre à la vendre.
Pascal Mennesson, fondateur de Maltem Consulting Group, fondateur de 56North. Si vous êtes dirigeant et souhaitez en parler, demandez un premier échange.
Questions et réponses
La régulation européenne freine-t-elle l'innovation ?
Elle a un coût, surtout pour les jeunes entreprises, et le rapport Draghi pointe l'empilement des textes. Mais une règle stable réduit l'incertitude, que les investisseurs font payer en prime de risque. La bonne réponse est une règle plus simple et mieux contrôlée, pas l'absence de règle.
Qu'est-ce que l'effet Bruxelles ?
C'est le nom donné par la juriste Anu Bradford au fait que l'Europe, par la taille de son marché et l'exigence de ses règles, impose des standards que les entreprises du monde entier finissent par appliquer partout.
Quand s'appliquent les obligations de l'AI Act pour les systèmes à haut risque ?
Depuis le report de 2026 (règlement 2026/1744), le 2 décembre 2027 pour les usages à haut risque, et le 2 août 2028 pour les systèmes intégrés à des produits réglementés.
Sources
Chaque source a été ouverte et datée avant publication.
- Commission européenne, « La déclaration Schuman, mai 1950 »
- Walter Eucken Institut, « Walter Eucken and the Freiburg School of Ordoliberalism »
- EFAMA, « Latest research shows success of UCITS outside Europe » (23 septembre 2025)
- Anu Bradford, The Brussels Effect: How the European Union Rules the World, Oxford University Press (2020)
- CNBC, « SVB customers tried to withdraw nearly all the bank's deposits over two days, Fed's Barr testifies » (28 mars 2023)
- Réserve fédérale, communiqué du 28 avril 2023 sur le rapport de Michael Barr
- Gibson Dunn, « Agencies Release Reports Detailing Supervision and Regulation of Silicon Valley Bank and Signature Bank » (mai 2023)
- Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR)
- TRM Labs, « What the First Quarter of MiCA Tells Us About CASP Authorizations » (2025)
- EASA, « EASA declares Boeing 737 MAX safe to return to service in Europe » (27 janvier 2021)
- BCE, Christine Lagarde, discours du 7 octobre 2025
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle
- Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique)
- Paul Hastings, « President Trump Signs Executive Order Challenging State AI Laws » (décembre 2025)
- Tech Policy Press, « Draghi's European Competitiveness Report: Key Findings » (septembre 2024)
- INFORMS, « GDPR Has Dampened Investment in European Tech Ventures, Study Finds » (Jia, Jin et Wagman, Marketing Science, 2021)
- CNBC, « German payments company Wirecard files for insolvency » (25 juin 2020)
- EPA, « Learn About Volkswagen Violations » (avis du 18 septembre 2015)